Mentions légales

 

Editeur

 

Dominique Carricart, président de la SAS Glotte Home.

 

Réalisation du site

 

Direction de Glotte Home

 

Hébergement

 

Le site glotte-home.fr est hébergé par la société OVH.

 

Conditions d’utilisation

 

Le site accessible par l’url suivante : www.glotte-home.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Glotte Home. Glotte Home ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes et tout autre élément constituant le site glotte-home.fr sont sa propriété, ils ne peuvent être reproduits que sur citation de Glotte Home et la mise en place d’un lien pointant vers le site : www.glotte-home.fr, et le partage à l’identique de ce droit envers d’autres utilisateurs. Merci de nous prévenir de cette utilisation.
Par conséquent, toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit est prohibée et constitue un manquement aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, ce qui donnera lieu à des poursuites judiciaires pour faire cesser le trouble et sanctionner l’utilisateur qui ne respecterait pas cette interdiction.

 

Liens hypertextes

 

Le site internet de Glotte Home peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Glotte Home ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Glotte Home ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet glotte-home.fr peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

Collecte et utilisation des données personnelles

 

Les données récupérées par formulaire de contact ou devis, qui ne sont autres que le nom ou pseudo communiqué ainsi qu’un e.mail de contact, et éventuellement une adresse postale, ne seront en aucun cas transmises à quelque personne, organisme ou entreprise commerciale que ce soit. Ces données ne feront pas l’objet d’envoi de lettres d’information non sollicitées, ni d’utilisation massive.
L’utilisateur du site est informé que, conformément aux dispositions de la loi «Informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier en recommandé auprès du responsable de publication de Glotte Home.

Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, Glotte Home est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement  :

Dominique CARRICART

Glotte Home

147, avenue de la somme

33700 Mérignac

Lors de l’inscription à des cours , Glotte Home génère automatiquement un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer.

QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES, COMMENT ET POURQUOI ?

 

« Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Lors de :

Les Données suivantes sont collectées :

Finalités

Base juridique du traitement

La navigation sur le Site

  • Données dites « cookies » (plus amplement décrits dans l’article afférent ci-dessous) ;
  • Adresse IP (date, pays, région)
  • Assurer le bon fonctionnement du Site ;
  • Assurer la sécurité du Site ;
  • Optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site notamment en fonction de ses besoins et goûts (exemple : langue d’affichage) ;
  • Élaboration de statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.

La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à l’article « Gestion des cookies ».

La demande de renseignements via le formulaire de contact / par voie téléphonique

  • Nom, prénom ;
  • Téléphone ;
  • Email :
  • Région
  • Code postal
  • Particulier / entreprise.
  • Permettre à Glotte Home de recontacter l’Utilisateur notamment par voie d’email ou de SMS.

La validation du présent document d’information lors de l’envoi de la demande de renseignement permet à GLOTTE HOME de recueillir le consentement de l’Utilisateur.

 

La gestion des droits des Utilisateurs (cf point 7)

  • Nom, prénom ;
  • Coordonnées postales et/ou téléphoniques ;
  • Permettre à GLOTTE HOME de répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.

En exerçant ses droits tels que définis au point 7, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des Données indiquées.

La connexion de l’Utilisateur sur son Espace client

  • Login, mot de passe ;
  • Durée de connexion ;
  • Résultats aux tests ;
  • Permettre aux professeurs d’ajouter des commentaires sous les résultats des Utilisateurs dans leur méthode pédagogique.

Exécution du contrat liant Glotte Home et l’Utilisateur.

 

Les Données marquées d’un (*) dans le formulaire de contact sont obligatoires pour le traitement des demandes d’envoi de documentations sur les produits et/ou services de Glotte Home. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé qu’il ne pourra être recontacté par Glotte Home.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.  

  1. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES COLLECTEES SONT-ELLES CONSERVEES?

Glotte Home informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées susvisées, à savoir :

  • Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas douze (12) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur ;
  • Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse ;
  • Pour les Données collectées suite à une demande d’exercice de droits (cf. Point 7.) : les Données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la réception de la demande.
  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

Les destinataires des Données collectées sont les suivants : GLOTTE HOME exclusivement ;

Les Données collectées lors des demandes par formulaire du Site sont destinées à GLOTTE HOME, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu’à ses prestataires de services et sous-traitants. 

GLOTTE HOME s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur.

  1. OÙ SONT HEBERGEES LES DONNEES COLLECTEES ?

GLOTTE HOME informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant :

OVH

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Contact : https://www.ovh.com/fr/support/

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

GLOTTE HOME  informe l’Utilisateur que les Données collectées dans les conditions ici définies ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

  1. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE GLOTTE HOME?

En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, GLOTTE HOME s’engage à :

  • Tenir un registre des traitements opérés ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
  • Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences ;
  • Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
  • Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 7. ;
  • Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
  • Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.
  • Collaborer avec le responsable de traitement lors de la survenance d’une faille de sécurité, notamment quant à la nécessité de notification à l’autorité de contrôle compétente, et mettre en place toutes les mesures techniques permettant la détection de violation des Données Utilisateurs susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés
  1. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses Données.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant par courrier postal le service marketing de Glotte Home à l’adresse suivante :

GLOTTE HOME
Service marketing

147, avenue de la somme

33700 Mérignac

L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à GLOTTE HOME :

  • L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
  • Son identité et coordonnées ;
  • Un justificatif de son identité.

GLOTTE HOME dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.

L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par GLOTTE HOME ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « se désabonner » dans l’email de marketing direct reçu.

De même, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en répondant STOP au SMS de marketing direct reçu sur son téléphone mobile.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). GLOTTE HOME invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.  

 

GESTION DES COOKIES

Un « cookie » est un fichier texte placé par GLOTTE HOME sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

GLOTTE HOME informe l’Utilisateur placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes:

Cookies déposés

 

Fonctions

 

Google Tag Manager

Balise permettant de regrouper plusieurs cookies, permettant de réduire les temps de chargement du site internet et une meilleure gestion des trackeurs du site.

Google Analytics

Cookie d’élaboration de statistiques destiné à l’analyse de fréquentation du Site. L’outil garantit l’anonymat de l’utilisateur.

Bing Ads

AppNexus

Facebook Custom Audience

Google Dynamic Remarketing

Google Adwords User Lists

Outil permettant de cibler le visiteur suite à sa visite sur le Site afin de mettre en avant les offres commerciales en cours.

Facebook connect

Outil permettant de cibler le visiteur suite à sa visite sur le Site afin de mettre en avant sur Facebook les offres commerciales en cours.

Optimize Outil permettant de créer plusieurs variation d’un même contenu sur le Site afin de pouvoir faire des comparaisons de performances (outil dit a/b test). L’outil garantit l’anonymat.
   

L’Utilisateur est invité à donner son consentement au placement de ces cookies en cliquant sur « J’accepte » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du Site au cours de sa navigation. Nonobstant les cookies de fonctionnement qui ne peuvent être paramétrés car étant essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies depuis son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox: choisir le menu « outil  » puis « Options » / Cliquer sur l’icône « Vie privée » / Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées ;
  • Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » / cliquer sur l’onglet « Confidentialité » / sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
  • Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu « Fichier »> »Préférences » / « Vie Privée » ;
  • Pour Safari : choisir le menu « Edition » > « Préférences » / « Sécurité.  » Cliquer sur « Affichez les cookies » et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur « Effacer » / « Terminé » ;
  • Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », « Confidentialité », « Afficher les cookies » puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur « Fermer ».

L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est de un (1) an.

Litiges

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Glotte Home. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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